Impressum

2. 📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE MAISON AURAZON

 

 

Article 1 : Objet et Acceptation des CGV

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Éléments du Rituel par [Votre Nom Légal de Société] (ci-après "Maison Aurazon") sur son site internet. La validation d'une commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 : Produits et Prix 

Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les prix, affichés en [Votre Devise], sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Aurazon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 : Commandes et Refus de Service

 

La commande n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un courriel de confirmation de commande et l'encaissement intégral du prix par Maison Aurazon. Maison Aurazon se réserve le droit souverain de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement ou à l'abus de nos politiques.

 

Article 4 : Paiement et Sécurité 

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte ou le moyen de paiement sélectionné. Toutes les transactions sont effectuées via des systèmes de paiement sécurisés et cryptés.

 

Article 5 : Livraison et Transfert des Risques

 

  • Responsabilité : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation finale de la commande.

  • Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à compter du moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend possession physique du colis. Le Client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison fournies.

 

Article 6 : Garantie et Droit de Rétractation (L'Intransigeance de l'Hygiène)

 

Conformément à la législation en vigueur relative à la vente à distance de produits alimentaires :

  • Le droit de rétractation (ou de retour pour simple changement d'avis) ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • Seuls les produits non-conformes ou défectueux sont éligibles à une réclamation, selon les termes détaillés de notre Politique de Retour et Remboursement.

 

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction (L'Arbitrage Souverain)

 

Les présentes CGV sont soumises au droit de la loi française. En cas de litige, après une tentative de règlement amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre.